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Conditions générales de vente

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Préambule :
Les présentes conditions générales de ventes définissent les relations entre :
Bayeux Broderie
Chantal James
17 rue Desmant - Subles
14400 BAYEUX (FRANCE)
RCS de Bayeux n° 432 542 553

et les clients particuliers.
Pour toutes informations, nous contacter par mail : contact@bayeux-broderie.com

Prix :
Les prix affichés sur le site "www.bayeux-broderie.com" s'entendent tva "non applicable" (art. 293 B du CGI). Les prix affichés et facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Mode de livraison :
La livraison est effectuée par les services postaux à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande après paiement complet du prix. En son absence, un avis de mise à disposition du colis sera adressé au client. Dans certains cas (commandes volumineuses) la livraison pourra être effectuée par un transporteur privé à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. En son absence, un avis de mise à disposition du colis sera adressé au client.

Prise de commande :
Les commandes passées par l'intermédiaire du site internet engagent le client. La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par Bayeux Broderie. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente communiquées ici au Client.

Délai de livraison :
Les délais de livraison, à compter de l'enregistrement de la vente, sont les suivants :
France : 4 à 8 jours ouvrés selon le transporteur et sous réserve de disponibilité de l'article.
Europe et Dom-Tom : 7 à 14 jours ouvrés selon le pays, le transporteur et sous réserve de disponibilité de l'article, Reste du monde : 7 à 28 jours ouvrés selon le pays, le transporteur et sous réserve de disponibilité de l'article.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
Rupture de stock ou indisponibilité de l'article commandé :
En cas de non disponibilité momentanée de l'article commandé, le site vendeur s'engage à le signaler par mail au client dès réception de sa commande, en lui communiquant le délai indicatif de disponibilité. Le site vendeur proposera alors au client de confirmer sa commande par retour de mail. Le site vendeur annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client par mail.

contact@bayeux-broderie.com

Frais de port :
Le montant des frais de port est à la charge du client. Il s'ajoute automatiquement au prix du produit commandé par le client. Ce montant est affiché au moment de la saisie de la commande, automatiquement en fonction du pays et du mode de livraison.


France (métropolitaine) :
3.90 €
livraison expresse : 6,50 €

CE et Suisse :
9.90 €
livraison expresse : 12,90 €

Autres pays d'Europe, Algérie, Maroc, Tunisie, DOM-TOM :
10.70 €
livraison expresse : 13,70 €

Autres pays d'Afrique, Canada, Etats-Unis, Proche Orient, Moyen Orient :
13 €
livraison expresse : 16,80 €

Autres pays :
17.60 €
livraison expresse : 22,30 €

Dédouanement :
Pour les commandes à destination de l'extérieur de la Communauté Européenne, les taxes et les frais de dédouanement du pays de destinationsont sont à la charge du client. Le client devra s'en acquitter à la livraison du colis.


Modes de Paiement :
Le paiement s'effectue par :
- Chéque bancaire tiré sur banque Française. Seules sont honorées les commandes dont le chéque sera encaissé.
- Carte Bancaire (site sécurisé).

Rétractation:
Le client a la possibilité, conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, de retourner à ses frais le produit auprès du site vendeur, dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. L'article retourné devra l'être dans son emballage d'origine, avec les documents l'accompagnant à l'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir été détérioré ni transformé.

Responsabilité/Réclamations :
le site vendeur est seul responsable du contenu de son offre. Il ne saurait être responsable des retards de livraison occasionnés par d'éventuels disfonctionnements des services postaux ou des transporteurs. Le site vendeur est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison et à sa fourniture ou à son paiement.

Garantie - Service après-vente :
Les produits proposés sur le site vendeur sont soigneusement contrôlés au moment de l'expédition : ils sont vérifiés, testés, inspectés. Si, toutefois, un produit ne donnait pas satisfaction, nous nous engageons à le remplacer. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale (articles 1641 et suivants du code civil : garantie contre les vices cachés, graves, et antérieurs à la vente). Aucune garantie ne couvre les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.

Clause de propriété :
Les marchandises expédiées restent la propriété du fournisseur jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Règlement des contestations :
Toute contestation relative à l'interprétation ou l'exécution des commandes seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents rattachés au siège de la société . Le présent contrat est soumis à la loi Française. Pour tout litige l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents rattachés au siège de la société.