Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes définissent les relations entre :

Bayeux Broderie
Chantal James
24 rue nesmond
14400 BAYEUX (FRANCE)
RCS de Bayeux n° 432 542 553

et les clients particuliers.
Pour toutes informations, nous contacter par mail : contact@bayeux-broderie.com

Prix :
Les prix affichés sur le site "www.bayeux-broderie.com" s'entendent tva "non applicable" (art. 293 B du CGI). Les prix affichés et facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les tarifs sont indiqués en euros, hors frais de livraison qui sont à la charge du Client.

Mode de livraison :
La livraison est effectuée par les services postaux à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande après paiement complet du prix.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de notre volonté. Nous mettons tout en notre pouvoir pour vous assurer une livraison la plus rapide possible.

Prise de commande :
Les commandes passées par l'intermédiaire du site internet engagent le client. La conclusion de la vente est soumise à l'acceptation de la commande par Bayeux Broderie. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente communiquées ici au Client.

Délai de livraison :
Les délais de livraison, à compter de l'enregistrement de la vente, sont les suivants :
France : 4 à 8 jours ouvrés selon le transporteur et sous réserve de disponibilité de l'article.
Europe et Dom-Tom  et reste du monde: 7 à 14 jours ouvrés selon le pays, le transporteur et sous réserve de disponibilité de l'article
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les conditions climatiques ou tout autre impondérable indépendant de notre volonté. Nous mettons tout en notre pouvoir pour vous assurer une livraison la plus rapide possible
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
Rupture de stock ou indisponibilité de l'article commandé :
En cas de non disponibilité momentanée de l'article commandé, le site vendeur s'engage à le signaler par mail au client dès réception de sa commande, en lui communiquant le délai indicatif de disponibilité. Le site vendeur proposera alors au client de confirmer sa commande par retour de mail. Le site vendeur annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le client par mail. contact@bayeux-broderie.com

Frais de port :
Le montant des frais de port est à la charge du client. Il s'ajoute automatiquement au prix du produit commandé par le client. Ce montant est affiché au moment de la saisie de la commande, automatiquement en fonction du pays et du mode de livraison.
Commande traitée en priorité indique que votre commande sera traitée en priorité par rapport à l’expédition standard.

France (métropolitaine) :
3.90 €
Commande traitée en priorité : 6,50 €

CE et Suisse :
9.90 €
Commande traitée en priorité : 12,90 €

Autres pays
13.50 €
Commande traitée en priorité : 16,80 €

Dédouanement :
Pour les commandes à destination de l'extérieur de la Communauté Européenne, les taxes et les frais de dédouanement du pays de destination sont à la charge du client. Le client devra s'en acquitter à la livraison du colis.

Modes de Paiement :
Le paiement s'effectue par :
- Chèque bancaire tiré sur banque Française. Seules sont honorées les commandes dont le chèque sera encaissé.
Imprimez le bon de commande et envoyez votre chèque de règlement à l’ordre de Bayeux Broderie à l’adresse suivante :
Bayeux Broderie
8 rue saint loup
14400 Bayeux
- Carte Bancaire (site sécurisé). C’est le moyen le plus simple de régler vos achats en ligne. Toutes les transactions effectuées sont sécurisées par cryptage SSL 3D secure et les informations que vous donnez ne sont jamais visibles sur le réseau. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, carte VISA, carte Mastercard.
Le débit se fait à la commande

Rétractation :
Le client a la possibilité, conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, de retourner à ses frais le produit auprès du site vendeur, dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. Si vous souhaitez notre retourner un article, vous devenez dans un premier temps nous contacter par email à sav@la-decouverte.fr avec le numéro de la commande et du produit à retourner.
Décrivez nous les raisons de votre retour (le produit ne convient pas / le produit est abimé…) pour ouvrir une demande SAV (si le produit est défectueux, n’hésitez-pas à joindre des photos).
L'article retourné devra l'être dans son emballage d'origine, avec les documents l'accompagnant à l'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir été détérioré ni transformé.

Responsabilité/Réclamations :
Le site vendeur est seul responsable du contenu de son offre. Il ne saurait être responsable des retards de livraison occasionnés par d'éventuels dysfonctionnements des services postaux ou des transporteurs. Le site vendeur est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison et à sa fourniture ou à son paiement.

Garantie - Service après-vente :
Les produits proposés sur le site vendeur sont soigneusement contrôlés au moment de l'expédition : ils sont vérifiés, testés, inspectés. Si, toutefois, un produit ne donnait pas satisfaction, nous nous engageons à le remplacer. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale (articles 1641 et suivants du code civil : garantie contre les vices cachés, graves, et antérieurs à la vente). Aucune garantie ne couvre les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.

Clause de propriété :
Les marchandises expédiées restent la propriété du fournisseur jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Règlement des contestations :
Toute contestation relative à l'interprétation ou l'exécution des commandes seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents rattachés au siège de la société . Le présent contrat est soumis à la loi Française. Pour tout litige l'attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents rattachés au siège de la société.